Conditions générales

Généralités

1. Conditions du mandat

Les dispositions suivantes régissent les relations entre le mandant et l’agence. Elles font partie intégrante de l’offre.

Le contrat passé entre Kenoa et son mandant concerne uniquement les prestations pour lesquelles Kenoa s’est expressément engagée par écrit. L’offre écrite ou la confirmation de commande définissent les prestations dues.

2. Forme écrite

Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une convention écrite. Les conditions du mandant et les accords dérogatoires ne s’appliquent que si Kenoa les a expressément reconnus par écrit.

3. Bonne foi, secret professionnel

L’agence s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. Elle est tenue au secret professionnel sur toutes les informations communiquées par le mandant ainsi que sur celles dont elle a eu connaissance dans le cadre du mandat.

4. Prestataires externes

Dans le cadre d’un mandat, l’agence est en droit de conclure des contrats avec des tiers, au nom et pour le compte du mandant, pour des prestations nécessaires à l’exécution de la commande.

5. Droits d’auteur et d’utilisation

Le mandant dispose du droit exclusif d’utiliser librement et sans limite les prestations conçues par l’agence et mises en œuvre à la demande du client dans le cadre de ce mandat dans des communications au niveau international et sous réserve des droits personnels indispensables de l’auteur. Les œuvres produites par des prestataires externes à l’agence dans le cadre de ce mandat peuvent être régies par des conditions plus restrictives qui doivent impérativement être respectées.

Les droits d’auteur sur toutes les créations et travaux de l’agence et/ou de ses prestataires externes leur appartiennent. Ceux-ci ont le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur.

Si les travaux de Kenoa sont utilisés sans son accord en dehors du domaine d’utilisation convenu dans le contrat, une rémunération ultérieure est exigible (par exemple : autre produit, autre campagne, plate-forme partenaire, etc.).

Kenoa est autorisée à utiliser sans frais et de manière adéquate les mesures de communication développées pour le mandant dans le cadre de la présentation de ses activités.

6. Garantie

Pour toute utilisation, modification, adaptation ou transformation d’œuvres de tiers utiles au présent mandat (travaux de conception, photos, textes, visuels, modèles, vidéos, musiques, données électroniques, etc.), l’agence admet, en l’absence de réserve écrite du client, que l’autorisation d’utilisation ou de modification existe et qu’en conséquence, elle n’entraînera pas de violation des droits de tiers.

7. Conservation des documents

L’agence est tenue de conserver les documents relatifs au mandat pendant 6 mois dès sa fin. Au-delà et en l’absence de dispositions particulières formulées par écrit, l’agence n’est pas tenue de les conserver.

8. Retard

Si des travaux sont livrés partiellement à juste titre, les honoraires partiels correspondants sont dus à la livraison de la partie des travaux concernée. Un acompte correspondant à 50 % du solde du prix de la réalisation sera facturé en cas d’inactivité prolongée du mandat (60 jours).

9. Obligations du mandant

Le mandant s’engage à fournir à Kenoa avant la conclusion du contrat toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande. Il doit également indiquer les exigences techniques particulières ainsi que les dispositions légales importantes pour l’exécution. Le client a l’obligation de livrer les documents et contenus convenus dans les délais. En cas de retard de paiement ou de collaboration, Kenoa est en droit d’interrompre ses prestations sans préavis.

Le mandant est alors tenu de libérer Kenoa des éventuelles responsabilités que cette dernière a contractées dans le cadre de l’exécution de la commande.

10. Durée et résiliation

Ces conditions générales s’appliquent automatiquement à partir du moment où le mandant signe l’offre ou passe commande par écrit.

Packs

Les packs mensuels se renouvellent tacitement de mois en mois sous réserve d’une résiliation écrite trois mois avant la fin d’un mois. La durée minimale de contrat est de 3 mois. Les frais de prise en main sont facturés en début de mandat et sont non remboursables. En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à Kenoa.

Honoraires

1. Discussion préalable d’un mandat

Dans la règle, la première consultation précédant l’attribution d’un mandat est gratuite.

2. Calcul des honoraires

Les honoraires de l’agence peuvent se calculer de deux façons : en fonction d’un budget-temps d’heures achetées (à un tarif horaire déterminé à l’avance) ou sous forme de forfait. Toute demande supplémentaire à celle prévue dans cette offre (modification ou déclinaison non prévue, par exemple) fera l’objet d’une nouvelle offre et sera facturée.

3. Prix

Les devis s’entendent hors TVA. Sauf accord contraire, les prix indiqués peuvent varier de ±5 %.

4. Annulation

En cas d’annulation du projet avant son terme, le client s’engage à payer l’acompte et un montant proportionnel au travail effectué. L’agence est tenue de tenir un décompte précis et détaillé des heures passées sur le mandat et de le soumettre au client pour règlement. L’agence a droit au remboursement des frais et avances consenties à des tiers, puis d’utiliser à d’autres fins les travaux déjà réalisés.

5. Conditions de paiement

Le mandant procédera au paiement de la somme totale indiquée dans ce contrat en contrepartie de la prestation fournie par Kenoa. Dans le cas où les acomptes ne sont pas payés dans le délai indiqué sur la facture, Kenoa se réserve le droit d’appliquer des frais de rappel dès le 1er rappel. Les travaux livrés restent la propriété de Kenoa jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat.

Dispositions finales

Si certaines parties de ces conditions générales devaient être partiellement ou totalement invalides, les autres conditions resteraient contraignantes. Le client n’est pas autorisé à céder les droits découlant du présent contrat sans l’accord écrit de Kenoa. Les contrats entre Kenoa et ses clients sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège social de Kenoa.

Adresse : Kenoa Communications Sàrl, Rue des Fortifications 2a, 1844 Villeneuve

Dernière modification faite le 27.06.2025